Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.stone-bracelets.net, spécialisé dans la vente en ligne de bracelets en pierres naturelles. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Informations sur le vendeur
Le présent site, accessible à l’adresse www.stone-bracelets.net est édité par la société Perles del Mon SLU située à l'adresse 8 Cami Ral, 2-1, AD100 Prats-Canillo en Andorre.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bracelets en pierres naturelles, réalisés à partir de pierres fines et/ou semi-précieuses sélectionnées avec soin. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. En raison du caractère naturel des pierres, des variations de couleur, de transparence ou de veinage peuvent apparaître. Ces variations constituent une caractéristique naturelle des produits et ne peuvent être considérées comme un défaut. Les photographies présentées sur le site ne sont pas retouchées numériquement mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site. La commande est considérée comme définitive après :
1. La sélection des produits
2. La validation du panier
3. La saisie des informations de facturation/livraison
4. L’acceptation des présentes CGV
5. La validation du paiement
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur sélectionné. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Les colis sont expédiés avec assurance et remis contre signature.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email. Les produits doivent être retournés :
• Dans leur emballage d’origine
• En parfait état
• Non portés
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le vendeur procédera soit à un remboursement, soit à l’émission d’un avoir (selon le choix du client). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Article 9 – Garantie
Les bracelets bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de réception. La garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut :
• L’usure normale
• Les dommages liés à une mauvaise utilisation
• Les chocs, chutes ou accrochages
• Le contact avec des substances inadaptées (eau chlorée, eau salée, produits chimiques, etc.)
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit andorran. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux andorrans seront seuls compétents.